Lopposition Parlementaire En France Dissertation Sample

 

I_ LA FORMATION DE L'OPPOSITION

A_ DEFINITION DE L'OPPOSITION

L’opposition a, dans les démocraties, plusieurs fonctions :Tout d’abord, l’opposition constitueun contre-pouvoir : elle permet d’éviter que la majorité, une fois parvenue au pouvoir, n’ait latentation de mener une politique portant atteintes aux droits et libertés. L’opposition représenteaussi la possibilité d’une alternance politique : elle participe à l’existence du pluralisme politique,qui est une des bases de la démocratie. Ce pluralisme permet de choisir ses gouvernants. Or, il n’y ade choix véritable que si l’électeur peut se prononcer entre plusieurs possibilités.Ainsi, l’opposition, en proposant un nouveau cours à la politique nationale, permet aux citoyenséventuellement mécontents de disposer d’un recours. Enfin, l’opposition permet aussi lerenouvellement du personnel politique : lorsque la majorité perd le pouvoir, une nouvellegénération d’hommes politiques peut trouver une place de choix dans l’opposition et se préparer ainsi à assumer des fonctions importantes à l’occasion d’une victoire à venir.Pour exercer sa fonction, l’opposition dispose en France de différents moyens tels que lamise en cause de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée nationale par la motion decensure, la saisine du Conseil constitutionnel, et les questions posées au gouvernement dans lesenceintes parlementaires. Afin que l'action de l'opposition ait une réelle portée, le pouvoir majoritaire doit donner une large place aux questions posées par les députés de la minorité, permettre à celle-ci de disposer d'une partie de l'ordre du jour des assemblées pour discuter les propositions de loi, et faire activement participer la minorité au travail des commissions . Tels sontles principaux moyens de créer un pouvoir d'opposition solide au sein du ParlementLe pouvoir de l'opposition dispose également de contre poids extérieurs au parlement tels que la presse ou l'organisation de manifestations afin de dénoncer les mesures prises par la majorité,comme on peut le voir récemment lors de la réforme des retraites. Elle peut également s'ériger contre le pouvoir présidentiel au moyen d'allocutions. Les autorités publiques indépendantesforment elles aussi un autre type de contre poids,à l'image du conseil constitutionnel français.On voit donc que l'opposition a un rôle essentiel mais on peut se demander face à quelle force elleexerce ces différentes prérogatives?Le rôle de l' opposition dépend avant tout du pouvoir majoritaire.Sous la notion de pouvoir majoritaire, il faut comprendre l' autorité que détient le chef d'unemajorité parlementaire quand celle ci est stable et disciplinée. On pourrait même parles de« puissance majoritaire » car il s'agit d'un élément de fait, fondé sur un rapport des forces.La majorité présidentielle est à l'origine le principal catalyseur de la formation de l'opposition. Ceci peut paraître paradoxal, puisqu'à l'origine dans l' esprit de De Gaulle, le président devait se tenir audessus des partis et ne pas entretenir des relations privilégiées avec l'un d'entre eux. Mais l'électionau SUD de la fonction présidentielle a entraîné le président, à partir de 1956 à s'engager de plus en plus dans les compétitions électorales et à apparaître comme le leader politique de la plus grandemoitié des français.Cette évolution inéluctable est involontaire de la part de de Gaulle, puisque la constitution de 1958,vise à l'origine à contrer les partis cependant ceux-ci se la réapproprient. De Gaulle perçoit alorsque ses successeurs seront tributaires du soutien apporté par les partis et à leurs démarches. Le président voit ainsi l' apparition à son profit d'une majorité présidentielle.Le président s'engage de fait de plus en plus dans les campagnes électorales à l'image dePompidou qui fait une allocution à la veille du 2ème tour des élection législative en dehors dutemps d'antenne alloué aux formations de la majorité, ce qui provoque la colère de l'opposition. Dèslors, il devient difficile pour le président d'apparaître encore sous les traits de l'arbitre ou même duguide placé au dessus des partis comme le prétendait De Gaulle. Le président couvre donc 2fonctions, celle du chef de tous les français et celle du leader du parti majoritaire.Ainsi l'élection au SUD qui avait été instaurée pour investir un chef d'État en dehors des partis,donne naissance à une majorité présidentielle et de ce fait quand le président de la république

Résumé du document

La tradition républicaine française a, depuis 1875, admis un Parlement bicaméral, composé donc de deux chambres. Le jeu d'opposition parlementaire apparaît essentiellement dans l'élaboration de la loi. Il ne peut pas avoir unanimité, une majorité se détache toujours, laissant une minorité sans apparent recours. Lors des débats, les élus peuvent vouloir protester contre d'autres au sein du Parlement et au sein d'une même chambre. Un groupe de député peut également vouloir contester la politique du gouvernement.

L'opposition est la résistance d'une entité à une autre. En politique, c'est l'ensemble des adversaires du gouvernement. Ainsi, l'opposition parlementaire peut être l'ensemble des élus contestataires de la politique gouvernementale. Elle peut également être, dans le Parlement même, un groupe de députés qui n'est pas d'accord avec la majorité. Ces groupes majoritaires et d'opposition sont souvent en corrélation avec les partis politiques: on dit alors le parti majoritaire et les partis d'opposition.
Etudier le rôle et les outils de l'opposition, c'est considérer le rapport de force au sein des assemblées et avec le gouvernement, qui vient essentiellement des partis politiques. Dans la pratique, des règles du jeu politique se sont mises en place.

De quels moyens dispose l'opposition pour se faire entendre?

Extraits

[...] C'est là que l'opposition peut jouer son rôle de limite à la majorité. En pratique, il y a toujours au sein de l'Assemblée nationale une opposition suffisamment importante pour réunir le nombre de signatures requis. Si la motion de censure est adoptée, le projet de loi est oublié, et le gouvernement est renversé. L'opposition, bien que minoritaire en nombre à l'Assemblée, peut donc aisément faire valoir son point vu concernant un texte législatif ou une politique du gouvernement qui ne lui convient pas. [...]


[...] Mais ces deux moyens d'exercer l'opposition parlementaire n'ont pas été créés dans ce but. Le comité Baladur a réfléchi à un moyen d'ouvrir un dialogue entre la majorité et son adversaire, dialogue qui permettrait de prendre en compte dans la décision finale l'avis de ces opposants. II La nécessité d'une opposition parlementaire et de sa visibilité L'opposition parlementaire est un concept qui n'est pas même énoncé dans notre Constitution actuelle. Ainsi, aucun article ne lui permet d'exprimer une contestation, ce qui est hypocrite. [...]


[...] L'opposition est visible au sein de notre Parlement dans notre régime actuel, ce dernier n'a pas qu'un rôle de sanction des lois. Il les discute et l'opposition peut dès lors se manifester. C'est l'outil le plus simple de contestation, mais est moins probant que la saisine du Conseil Constitutionnel ou encore la motion de censure. La Constitution de 1958 est lacunaire concernant ce concept, les modifications qui devraient être apportées par le projet de loi constitutionnel permettraient une institutionnalisation, et donc plus de clarté. [...]


[...] Ces groupes majoritaires et d'opposition sont souvent en corrélation avec les partis politiques: on dit alors le parti majoritaire et les partis d'opposition. Étudier le rôle et les outils de l'opposition , c'est considérer le rapport de force au sein des assemblées et avec le gouvernement, qui vient essentiellement des partis politiques. Dans la pratique, des règles du jeu politique se sont mises en place. De quels moyens dispose l'opposition pour se faire entendre? L'opposition parlementaire peut s'exprimer à l'aide de nombreux outils. [...]


[...] L'opposition parlementaire institutionnalisée dans le projet de loi constitutionnel. L'institutionnalisation de l'opposition se fait par une métaphore présente dans les articles 22 et 24 du projet: groupes parlementaires qui ne déclarent pas soutenir le gouvernement”. En effet, ces groupes sont de l'opposition puisqu'ils sont contre le gouvernement. Et, comme l'exécutif est la plupart du temps de la même couleur politique que la majorité des élus, ces groupes parlementaires sont également contre la majorité des autres élus. Tout d'abord, l'article premier de ce projet garantit des droits partis et groupements politiques” de l'opposition. [...]

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